Le questionnaire
1. Qu’est-ce qu’un maire ?
C’est le représentant du
conseil municipal. Il applique les décisions prises par le conseil
municipal. Il gère le personnel et est aussi officier de police
judiciaire.
2. Comment faites-vous pour être
élu ?
Chaque habitant peut présenter
une liste. Au moment des élections, les habitants de la commune
votent pour une liste. Ils choisissent, en fait, les membres du conseil
municipal. Ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire.
3. Pouvez -vous être élu
plusieurs fois de suite ?
Oui, on peut rester maire toute
sa vie.
4. A quel âge peut -on être
maire ?
Il faut avoir au moins 23 ans.
5. Pourquoi y a-t-il un maire
dans chaque commune ?
C’est une décision qui a
été prise au moment de la Révolution française.
6. Y a-t-il beaucoup de papiers
à remplir. En signez-vous beaucoup ?
Depuis 20 ans, les papiers (c’est
ce qu’on appelle l’administratif) ont été multipliés
par 100.
7. Quel travail fait la secrétaire?
Elle s’occupe de l’administratif
et aide les habitants. Elle leur donne les renseignements dont ils ont
besoin.
8. Y a-t-il d’autres personnes payées
par la commune ?
Les adjoints recoivent une indemnité
pour couvrir les frais de déplacement. L’employé communal,
l’agent administratif, l’agent d’entretien, la personne qui porte
le courrier et l’agent de cantine sont aussi payés par la
commune.
9. Combien y a - t -il d’ adjoints?
De conseillers municipaux?
Il y a 8 conseillers municipaux,
deux adjoints et un maire.
10. A quoi sert le conseil municipal
?
Il décide de ce qui doit
être fait dans la commune.
11. Travaillez-vous en relation
avec d’autres maires ?
En 1992, s’est mis en place la
communauté de communes. Sur quatorze communes, treize ont adhéré.
Je travaille donc avec ceux du canton car on peut faire plus de choses
quand on est nombreux. Les sommes d’argent disponibles sont plus élevées.
Par exemple, aux vacances d’été de 1998, il devrait y avoir
un centre aéré à Montfort en juillet et en août
avec ramassage en car pour les enfants du canton. Ensuite, il fonctionnera
aussi le mercredi et pendant les petites vacances.
Monsieur le maire nous a aussi expliqué le budget de la commune.
Le budget
Le budget est voté
par le conseil municipal en mars et en novembre. Il est divisé en
deux parties : les recettes et les dépenses. Chaque partie est elle-même
divisée en deux : le fonctionnement et l’investissement. Tout achat
dont la durée de vie est supérieure à cinq ans est
considéré comme un investissement. C’est la richesse de la
commune.
Les dépenses de fonctionnement
- Le personnel, c’est ce qui coûte le plus
cher à la commune parce qu’il faut payer le salaire des employés
mais aussi les cotisations ASSEDIC pour le chômage, les cotisations
retraite et l’URSSAF. Il existe deux sortes de personnel : le personnel
titulaire qui reste, même quand le maire change et le personnel non
titulaire
- la mairie dépense aussi de l’argent pour
acheter l’eau, l’électricité, la pharmacie pour soigner les
enfants, l’alimentation pour la cantine. Tout ça entre dans la colonne
achats.
- La mairie doit aussi payer les services extérieurs,
c’est-à-dire la location de matériel ou l’entretien des terrains
et des bâtiments réalisés par des entreprises extérieures
à la commune.
- La commune doit enfin payer les frais de déplacements
des élus (les indemnités), l’aide sociale pour aider les
gens dans le besoin, 72 francs par habitants au centre des pompiers. Les
ordures ménagères coûtent aussi très cher. Tous
ces articles sont inscrits dans le chapitre charges de gestion courante.
Les recettes de fonctionnement
- Dans les recettes, il y a tout l’argent que l’on
reçoit. Pour une famille, c’est le salaire, les allocations familiales
quand il y a plusieurs enfants. La commune, quant à elle, perçoit
les droits de pêche et de chasse, les coupes de bois, les sommes
d’argent que nos parents versent chaque année (impôts locaux).
- Les recettes les plus importantes sont les subventions
que l'État verse à chaque commune pour qu’elle continue à
marcher correctement. Les subventions sont des sommes que l’on n’a pas
besoin de rembourser.
Les dépenses d’investissements
- Dans cette colonne, on inscrit le remboursement
du capital emprunté. Si, par exemple, vous voulez acheter une voiture
à 100 000 francs. Vous allez à la banque. Le banquier vous
prêtera la somme de 100 000 francs ( le capital ) mais il y
aura 6,5% d’intérêts. Après, vous aurez non pas 100
000 francs mais 106 500 francs à remboursés (les calculs
ont été réalisés sur un an). On inscrira les
100 000 francs dans la colonne dépenses d’investissements et les
6 500 francs d’intérêts seront notés dans la colonne
dépenses de fonctionnement.
- Sont aussi considérés comme des dépenses
d’investissements l’ achat de matériel dont la durée de vie
est supérieure à cinq ans, des bâtiments et des terrains.
Les recettes d’investissements
- L'État reverse à chaque commune
une partie de la TVA qu’elle a payée seulement si l’achat a coûté
plus de 4 000 francs.
Jeudi 4 décembre, nous sommes allés à la mairie consulter le cadastre. Monsieur Blot nous a montré le premier cadastre qui a été fait en 1832. A l’époque, il y avait 830 habitants à Freneuse. Maintenant, il ne reste plus que 207 maisons et environ 350 habitants.
Freneuse est entourée de Pont-Authou, Authou, Glos sur Risle, Saint Philbert sur Risle, Livet sur Authou et Saint Grégoire du Vièvre. Les limites de la commune sont symbolisées sur le cadastre par une suite de croix et de traits.
Sur le premier plan, la vue d’ensemble, on voit le dessin
de Freneuse avec toutes les sections et les limites de la commune. Il y
a aussi un plan par section. A chaque section correspond une lettre : A,
B, C, D, E. On peut voir la délimitation des terrains, les maisons
et les bâtiments (symbolisés par un rectangle), les rivières,
les chemins ruraux, la forêt. Tout ça est reproduit à
l’échelle 1/2500 ou 1/2000. Cela veut dire que 1 cm sur le plan
représente en réalité 25 ou 20 mètres suivant
l’échelle utilisée.
Quand le cadastre a été modifié
à cause du remembrement, on a mis un Z devant les sections. On obtient
des choses comme ZA, ZB, ZC... Le remembrement, c’est le regroupement de
plusieurs terrains qui sont collés pour n’en faire plus qu’un.
Monsieur le maire nous a fait voir un gros livre qui
s’appelle la matrice cadastrale. On y trouve le nom de tous les propriétaires.
Il nous a dit que ça usait beaucoup de papier donc l’Etat a demandé
à toutes les communes de s’équiper d’une machine spéciale
pour le remplacer.
Monsieur Blot nous a expliqué ce qu’est un chemin
rural. C’est un chemin qui n’est pas goudronné.