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Restaurant Scolaire - Inscription et règlement

MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET

MAIRIE DE FONTAINE LA MALLET                               2012/2013

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

ÉCOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN MONNET


CADRE GÉNÉRAL

L’inscription au restaurant scolaire se fait en juin, pour la rentrée de septembre. L’imprimé pré-inscription devra être retourné en mairie avant le 30 juin 2010, la famille y précisera les jours où l’enfant fréquentera le restaurant scolaire.

Toute modification pour quelque motif que ce soit devra être signalée en mairie 15 jours avant la rentrée.

Tout enfant non inscrit à la fin du mois de juin ne sera pas accepté le jour de la rentrée au restaurant scolaire, sauf inscription avant la dernière semaine d’août pour les personnes arrivées en juillet/août dans la commune.

Indépendamment de l’inscription pour la rentrée, les familles pourront inscrire leur enfant en cours d’année.

PAIEMENT


Les familles devront passer en mairie aux heures d’ouverture (ou déposer le règlement dans la boite aux lettres) pour l’achat d’une ou plusieurs cartes de restauration de 15 repas.

La carte achetée sera laissée en mairie et transmise par le service administratif à l’école maternelle ou élémentaire.

Un double pointage des repas pris par les enfants sera fait chaque jour.

Les familles doivent passer en mairie pour l’achat d’une nouvelle carte, après un 1er courrier avertissant qu’il ne reste que 5 repas, ou après un 2ème courrier notifiant l’expiration de la carte.

Faute d’avoir réglé l’achat d’une nouvelle carte dans les délais impartis, l’enfant ne pourra être accepté au restaurant scolaire.


Pour tout litige concernant le décompte des repas, les familles devront s’adresser au secrétariat en mairie.

Le tarif est fixé pour toute l’année scolaire (sauf cas exceptionnel)


Montant de la carte de 15 repas – Ecole Jean FERBOURG 60,30 € ( à l'ordre du Trésor Public )

Montant de la carte de 15 repas – Ecole Jean MONNET ---------

L’augmentation annuelle sera votée au Conseil Municipal .


CARTES ENCORE VALIDES À LA FIN DE L’ANNÉE SCOLAIRE

Il sera possible de se faire rembourser la carte sur le tarif de l’année en cours moyennant remise de la carte + RIB de la famille.

La carte pourra servir l’année suivante si elle s’applique au même restaurant scolaire.



DECOMPTE DES REPAS D’ABSENCE

La première journée d’absence d’un rationnaire n’est pas remboursée à la famille et est comptabilisée comme un repas pris. La deuxième journée d’absence au restaurant scolaire ne sera pas décomptée, dès lors que la famille aura prévenu la mairie de la durée d’absence de l’enfant.

TOUT CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE PLANNING DEVRA ÊTRE SIGNALÉ EN MAIRIE 8 JOURS AVANT LE CHANGEMENT ET NOTIFIÉ DANS LE CAHIER DE LIAISON POUR INFORMATION Á L’ENSEIGNANT.

SI CE DÉLAI N’EST PAS RESPECTÉ, LES REPAS SERONT FACTURÉS.


REPAS EXCEPTIONNELS

A la demande de la famille, un élève peut prendre de façon exceptionnelle un ou plusieurs repas au restaurant scolaire (cas de décès d’un proche, d’hospitalisation). La demande doit être faite en mairie, où le règlement sera fait à l’avance.

MENUS PARTICULIERS

Des repas spécifiques seront proposés aux enfants de confession musulmane. En revanche, pour les enfants allergiques, un certificat médical et la signature d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) entre la Mairie, le médecin scolaire, l’école et les parents sont obligatoires avant l’acceptation de l’enfant à la cantine.

PRISE DE MEDICAMENTS

Conformément à la législation en vigueur, l’administration de médicaments aux enfants par du personnel communal ou les enseignants n’est pas autorisée.

En aucun cas les enfants ne doivent être détenteurs de médicaments.

Pour un traitement de longue durée, un plan d’aménagement individuel est à signer entre le médecin scolaire, la mairie et le personnel.

NON RESPECT DES REGLES DE VIE

Lorsque qu’un enfant par sa mauvaise conduite perturbe le service de restauration, la mairie peut prononcer des sanctions graduées allant du simple avertissement notifié par écrit au renvoi définitif après information des familles.

A l’école Jean Monnet, un permis à point est en application. L’élève dispose d’une réserve de 10 points pour l’année. Lorsque le capital points sera épuisé, des sanctions seront prises, allant jusqu’à l’exclusion.

ASSURANCE

Les enfants sont assurés en responsabilité civile par la Ville de Fontaine-la-Mallet, si l’accident est imputable au personnel de service et pendant le temps de restauration scolaire uniquement. Dans tout autre cas, c’est l’assurance de la famille qui prendra à sa charge l’accident.












NOM DE L’ELEVE :…………………………………………….. Classe de : …………..

                         Signature des parents ou du représentant légal,


Date de création : 26/05/2006 @ 14:07
Dernière modification : 05/02/2013 @ 14:06
Catégorie : Restaurant Scolaire
Auteur : Direction
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