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Compétence 2 - Usage de l'Internet (Cadre juridique)

Références :  http://www.ac-rouen.fr/accompagnement/article.php3?id_article=116
Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique
et protection des mineurs
Publié le mercredi 30 mars 2005 
Mise en place d’un dispositif conciliant sécurité des accès au réseau et usages pédagogiques de l’Internet

Le dispositif d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement détaillées dans la circulaire n° 2004-035 parue au BO n° 9 du 26/02/2004 se regroupent en 3 axes principaux :

-  l’aide aux établissements et équipes éducatives, grâce à la sélection et au contrôle des informations mises à disposition des élèves,
-  la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs (établissement d’une charte d’utilisation de l’Internet)
-  la mise en oeuvre d’une chaîne d’alerte, en cas d’incident lié à la sécurité.

Présentation du dispositif (au format ppt et pdf)
 

Présentation au format html

Procédures d’alerte : rappel et précisions

Dans la circulaire n° 2004-035 du 18-2-2004 parue au Bulletin officiel de l’Education nationale du 26 février 2004, le ministre indique la mise en place d’une chaîne d’information qui doit être utilisée en cas d’incidents liés à l’usage des TIC dans le cadre pédagogique.

Les conditions d’utilisation de cette chaîne d’information et les procédures à mettre en oeuvre en cas d’incident sont rappelées et précisées dans ce texte ajouté à la rubrique "Responsabilités et procédures d’urgence" du Guide de la sécurité pour l’accès à l’internet paru sur Educnet.

Le chef d’établissement ou le directeur d’école, alerté par ses équipes pédagogiques de tout incident lié à la sécurité survenant dans son établissement, doit se mettre en contact avec la cellule académique Sécurité-Internet :

netalert@ac-rouen.fr

Une affiche "Que faire en cas d’urgence ?" a été diffusée en janvier 2005 dans les écoles et établissements de l’académie pour faire connaître la conduite à tenir en cas d’incident.

Télécharger l’affiche :

Suivi de mise en oeuvre des mesures de protection des mineurs

A la mise en place du dispositif, une enquête nationale a été lancée auprès des écoles et établissements pour faire un état des lieux des mesures de protection déjà entreprises. Les résultats de cette enquête sont aujourd’hui disponibles sur le site Educnet.

Pour aller plus loin :
-  le portail d’Educnet de la protection des mineurs
-  l’espace protection des mineurs et civilité sur le site de la délégation française aux usages de l’internet

Quelques liens utiles :
-  www.mineurs.fr, le site animé par la Délégation aux usages de l’Internet
-  www.internet-mineurs.gouv.fr, pour le signalement des sites illicites
-  www.cnil.fr, pour visiter notamment l’espace Junior, informatif et éducatif
-  www.educaunet.org, programme européen d’éducation critique à Internet et aux risques liés à son usage
-  www.pointdecontact.net, site animé par l’Association des Fournisseurs d’Accès et de services Internet (AFA) pour la lutte contre les contenus illicites de l’Internet et la protection de l’enfance.


Date de création : 05/04/2005 - 06:59
Dernière modification : 05/04/2005 - 06:59
Catégorie : Compétence 2
Auteur : M FONTAINE IAI
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