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La photographie scolaire - Circulaire et autorisation

Publier des photos d'élèves sur l'internet




Un exemple d'autorisation


Publier des photographies d’élèves mineurs sur l’internet doit toujours se faire avec l’accord des parents. Ce lien fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande d’autorisation parentale.



Publier des photographies d’élèves mineurs sur l’internet doit toujours se faire avec l’accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande d’autorisation parentale.Publier des photographies d’élèves mineurs sur l’internet doit toujours se faire avec l’accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande d’autorisation parentale.Publier des photographies d’élèves mineurs sur l’internet doit toujours se faire avec l’accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande d’autorisation parentale.


http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/tice/publier-des-photos-d-eleves-sur-l-internet-3195.kjsp?RH=ACCUEIL

 

 

Circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 du Bulletin Officiel "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE" La photographie scolaire

Utilisation et diffusion des photographies d’élèves

« Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable. De plus, la diffusion électronique d’un fichier de photos d’élèves et autres données relatives aux élèves, qui constitue un traitement automatisé d’informations nominatives, est soumise à la procédure prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de l’article 15 de cette loi, les traitements opérés pour le compte d’une personne publique sont décidés par un acte réglementaire pris après avis motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les établissements publics locaux d’enseignement relèvent donc de ces dispositions. »

Date de création : 26/03/2005 - 10:33
Dernière modification : 16/01/2013 - 06:59
Catégorie : La photographie scolaire
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Conseil:  Sauvegardez très régulièrement vos fichiers sur clé USB  
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