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MDPH - Procédure

Face à un enfant présentant des difficultés importantes,

que doit faire l’école ?

 

 

Si la situation d’un enfant vous semble préoccupante, les premières réponses sont à rechercher et à apporter au sein de la classe et plus largement de l’école (avec l’aide de l’équipe de circonscription, du psychologue, du RASED, du médecin scolaire).

Si la difficulté persiste en dépit des tentatives de réponses de l’école, le directeur réunit l’Equipe Educative (E.E) c'est-à-dire toute personne intervenant auprès de l’enfant :

Exemple de lettre d'invitation :

Directeur_Invitation_Equipe_Educative.doc65 024voir ou télecharger

Personnes ou organismes susceptibles d‘être invités :

 

¦Les parents

¦La famille d’accueil

¦Le référent ASE

¦L’enseignant

¦L’AVS ou l’EVS

¦Le médecin de santé scolaire ou de PMI

¦Le psychologue scolaire

¦Un enseignant spécialisé du RASED

¦Le responsable du CMS

¦Le service de soins

¦L’orthophoniste

¦L’éducateur (AEMO, AED, IOE…)

¦L’IEN

¦………………………………………

 

A l’issue de cette réunion un compte rendu est établi par le directeur.

Formulaire de compte rendu :

Equipe_Educative_compte_rendu_reunion.doc52 224voir ou télecharger

Si l’Equipe Educative opte pour une saisine de la M.D.P.H. afin qu’un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) soit établi, alors la famille est invitée à saisir cette Commission dans un délai de quatre mois :

  • Si les responsables légaux sont présents à cette réunion, le directeur leur donne une copie du compte-rendu de la réunion de l’E.E.

  • S’ils n’y ont pas assisté, le directeur leur transmet un courrier en recommandé avec accusé de réception les invitant à saisir la M.D.P.H. en vue de l’élaboration d’un P.P.S.

 

Dans l’éventualité où les responsables légaux ne saisiraient pas la M.D.P.H., dans le délai de quatre mois courant à compter de la notification du courrier leur conseillant cette démarche, l’I.A., prévenu par l’IEN ASH et le référent, informe la M.D.P.H. qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents ou responsables légaux.

 

" Dans l’attente des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A), la scolarité de l’enfant s’organise selon le droit commun sur les mêmes bases que pour tout autre enfant " (aide et soutien aux équipes sont assurés, dans le cadre de leurs missions réglementaires, par les équipes de circonscription, dans le but de les aider à organiser la scolarité de l’élève et à concevoir les adaptations pédagogiques utiles et nécessaires).

Après notification d’un P.P.S. par la C.D.A , une E.S.S.  se réunit à l’initiative de l’enseignant référent pour procéder à la mise en œuvre de ce P.P.S.

(se reporter au BO n° 32 du 7septembre 2006).

Date de création : 07/09/2007 - 15:12
Dernière modification : 26/10/2011 - 22:14
Catégorie : MDPH
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