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Sorties scolaires - Transport des élèves
l’arrêté ministériel du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. Cet arrêté est paru au JORF du 16 juin 2009. 

Il précise qu’à compter du 3 juillet 2009, une liste nominative des passagers embarqués (Nom, prénom) devra obligatoirement se trouver à bord des véhicules de transport en commun pour tout service collectif de transport occasionnel et service privé réalisés hors de la zone constituée par le département de prise en charge et les départements limitrophes. 

En cas de transport en commun d’enfants, la liste devra en outre comporter les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté. 

De forme libre, elle devra également indiquer la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur. 

L’établissement de cette liste est de la responsabilité de l’organisateur du transport qui devra la remettre à son représentant à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur,  complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar. 

Il reviendra toutefois à l’opérateur de transport de bien s’assurer de la présence de la liste avant le départ du véhicule. 

Pour rappel, l’instauration de cette liste fait suite à la proposition ministérielle durant l’été 2008, de rendre obligatoire l’équipement d’un bracelet d’identification pour chaque enfant transporté. 

Date de création : 04/11/2009 - 10:57
Dernière modification : 26/10/2011 - 22:18
Catégorie : Sorties scolaires
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